Conditions generales d'utilisation du site et CGV.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

1.1 Conditions relatives aux utilisateurs

Age des Utilisateurs

L'accès au Service est en principe réservé aux personnes majeures. Toute utilisation du Service par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité de l’ensemble des titulaires de l'autorité parentale la concernant, qui seront garants du respect des CGU.

Inscription et identification

Tout Internaute souhaitant avoir accès aux Services réservés aux Utilisateurs doit préalablement s’inscrire. Une fois inscrit, l’Utilisateur devra s’identifier à chaque fois qu’il voudra accéder aux dits Services. Si l’Utilisateur est déjà inscrit dans la base client de la boutique officielle Montpellier Hérault Rugby, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses identifiants et mot de passe, lesquels lui sont strictement personnels. Si l’Utilisateur n’est pas encore inscrit, il devra préalablement remplir un formulaire d’inscription, en renseignant les champs obligatoires prévus à cet effet. La boutique officielle du MHR recommande vivement de choisir un mot de passe fort, comportant au minimum 3 jeux de caractères (majuscules, minuscules et chiffres), d’une longueur minimale de 8 caractères, et de ne transmettre ce mot de passe à aucun tiers, et ce quel qu’en soit le motif.

1.2 Conditions techniques

Connexion Internet haut débit requise: débit minimum de 512kBits en réception. Selon les limitations (ex: présence d’un système dit « proxy » dans le cas d’un réseau d’entreprise) ou les règles de filtrage établies par le fournisseur d’accès ou l’organisation délivrant un accès Internet, il est possible que tout ou partie des contenus du Site ne s’affiche pas correctement.
Configuration matérielle requise pour l’accès depuis un ordinateur:
- PC ou Mac disposant d’un navigateur Internet Explorer, Firefox, Chrome ou Safari dans sa dernière version majeure disponible.

Configuration matérielle requise pour l’accès depuis un équipement mobile (tablette ou Smartphone):
- Tablette ou Smartphone sous système d’exploitation Google Android, Apple iOS ou Microsoft Windows Phone.

En cas de doute sur sa configuration, l’Utilisateur pourra envoyer un e-mail de demande d’information à l’adresse boutique@montpellier-rugby.com.

2 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

MONTPELLIER HERAULT RUGBY collecte et traite notamment l’ensemble des informations saisies par l’Utilisateur au moment de son inscription, ainsi que l’historique de ses différents achats. L’Utilisateur reconnait avoir été informé que MONTPELLIER HERAULT RUGBY, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins de gestion commerciale. Les données renseignées sont indispensables à cette gestion. L’Utilisateur garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle et s’engage à informer spontanément MONTPELLIER HERAULT RUGBY de tout changement pouvant se produire. En application de la loi dite « Informatique et libertés », les Utilisateurs disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant. Ces demandes s'exercent par courrier électronique à l’adresse contact@3emeligne.com ou par courrier à l’adresse suivante : Boutique officielle MHR 500 Avenue de vanières 34070 MONTPELLIER; MONTPELLIER HERAULT RUGBY s’engage à traiter la demande dans les sept (7) jours ouvrés. Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de consentir à l’envoi d’offres commerciales par MONTPELLIER HERAULT RUGBY à travers un système d’opt-in. MONTPELLIER HERAULT RUGBY ne stockera aucune donnée de nature bancaire: l’ensemble de ces données seront traitées par l’intermédiaire d’un tiers bancaire, conformément aux normes PCI-DSS.

3 RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

3.1 Responsabilités et garanties de l'utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte client; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Site sera réputée avoir été effectué par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L'Utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l'Utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation. L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation du Site conforme à l’usage auquel il est expressément destiné et à ne pas utiliser le Site d’une manière qui entraînerait son interruption, son endommagement, ou son altération. L’Utilisateur sera ainsi tenu responsable s’il adopte un comportement susceptible de causer préjudice à MONTPELLIER HERAULT RUGBY et/ou à des tiers. D'une manière générale, l’Utilisateur s’engage à un comportement respectant le droit français applicable. L’Utilisateur reconnait avoir la capacité juridique de procéder à tout engagement contractuel lors de l'utilisation du Service. MONTPELLIER HERAULT RUGBY ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’incapacité de l’Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît et accepte les caractéristiques et limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

3.2 Responsabilité de MONTPELLIER HERAULT RUGBY

MONTPELLIER HERAULT RUGBY met tout en œuvre pour maintenir le Site dans un état opérationnel. Cependant, MONTPELLIER HERAULT RUGBY ne sera pas responsable d’une indisponibilité du Site qui ne serait pas de son fait, notamment en cas de force majeure ou de mauvaise réception du signal suite à une modification des paramètres de connexion de l’Utilisateur ou de son fournisseur d'accès. MONTPELLIER HERAULT RUGBY ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription de l’Utilisateur ne lui parvenaient pas ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs, si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). MONTPELLIER HERAULT RUGBY met tout en œuvre, dans le cadre d'une obligation de moyen, pour assurer la sécurisation des transferts de données bancaires. MONTPELLIER HERAULT RUGBY ne saurait toutefois être tenu responsable en cas de défaillance dans la sécurisation du transfert des données bancaires de l’Utilisateur. MONTPELLIER HERAULT RUGBY ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des Utilisateurs. MONTPELLIER HERAULT RUGBY ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès à son Site et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

4 PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images fixes ou animées, marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur peut utiliser le Site uniquement à des fins privées, non collectives et non commerciales. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de MONTPELLIER HERAULT RUGBY et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sera susceptible de sanctions au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même à des fins privées, de la totalité ou d'une partie substantielle des données du Site est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux articles L 3431 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, aux règlements nationaux et aux conventions internationales en vigueur. En souscrivant aux abonnements proposés par le Site, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes les personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.

5 RECLAMATION

Pour toute question ou demande de renseignements sur les Services proposés l’Utilisateur doit en informer MONTPELLIER HERAULT RUGBY par courrier électronique à l'adresse suivante: boutique@montpellier-rugby.com. MONTPELLIER HERAULT RUGBY s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements. Pour toute contestation sur les transactions commerciales passées et la justification des sommes dues, la requête adressée par l’Utilisateur doit impérativement comporter les éléments suivants: - la nature du service concerné - l'objet de la réclamation - l’identifiant et l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription - les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) - la date de la commande - la référence de la commande et de la transaction bancaire indiquée dans le courrier électronique de confirmation de transaction - toute justification nécessaire à l'appui de la demande à défaut de l'un des éléments précités, la demande ne sera pas traitée.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MONTPELLIER HERAULT RUGBY

 1. 1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

  • d’une part, la Société S.A Montpellier Hérault Rugby, Société Anonyme, au capital de 3 133 350 Euros située au 500 Avenue Vanières – 34070 MONTPELLIER– Téléphone 04 67 47 27 69 – numéro de TVA Intracommunautaire FR 87433839024, (ci-après «MONTPELLIER HERAULT RUGBY ») et,
  • d’autre part, tout consommateur, au sens qu’en donnent la Loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le « CLIENT ») qui souhaite effectuer un achat portant sur un ou plusieurs articles (ci-après la « Commande ») sur le site Internet du MHR situé à l’adresse url http://boutique.montpellier-rugby.com/. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les Conditions Générales de Vente »). Le CLIENT dispose de la faculté d’imprimer les Conditions Générales de Vente et de les consulter à tout moment sur le Site. MONTPELLIER HERAULT RUGBY se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du Code de la Consommation relatifs notamment à l’information du CLIENT, aux prix et aux conditions de vente à distance.

1. 2. COMMANDE

La Commande est effectuée après la réalisation des quatre étapes successives suivantes : a-Sélection des articles Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur la version française du Site, le CLIENT valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « VALIDER MON PANIER ». Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la Commande. b-Identification Si le CLIENT est déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel. Si le CLIENT n’est pas déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. c- Choix du mode de livraison Le Client aura la possibilité de choisir le mode de livraison qu’il souhaite parmi les options proposées. d-Validation Le CLIENT a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation. Après avoir accédé à un récapitulatif, le Client validera sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Dans tous les cas, MONTPELLIER HERAULT RUGBY accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. e-Paiement Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le CLIENT la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le CLIENT est donc débité au jour de la Commande. Les moyens de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA et Carte MASTERCARD Le CLIENT communique le numéro de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, la boutique en ligne MHR utilise le service de paiement sécurisé OGONE en relation avec la banque CIC. Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par MONTPELLIER HERAULT RUGBY. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties. Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande. Dans tous les cas, le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix.

1. 3. REFUS/ANNULATION D’UNE COMMANDE

Le non-respect par le CLIENT des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le Site ou par téléphone, voire la résiliation de son inscription dans la base CLIENT en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter MONTPELLIER HERAULT RUGBY. En conséquence, MONTPELLIER HERAULT RUGBY se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un tel litige.

1. 4. ARTICLES – DESCRIPTION ET DISPONIBILITE

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits et dont la photographie figure sur le Site. MONTPELLIER HERAULT RUGBY apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des articles, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, il appartient au CLIENT de mettre en œuvre l’article « SATISFAIT OU REMBOURSE ». De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après passation de la Commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique ou par téléphone. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité de l’article, le CLIENT dispose alors de la faculté :

  • soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;
  • soit d’être remboursé du prix total de sa commande commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

1. 5. PRIX

Les prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande. MONTPELLIER HERAULT RUGBY se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste. Le CLIENT doit également s’acquitter, en plus du prix des articles commandés, d’une participation forfaitaire aux frais d’envois et de traitement de la Commande dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la Commande. Le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site. compétentes.

1. 6. RETRAIT EN BOUTIQUE

Le CLIENT aura la faculté de choisir le retrait de sa Commande directement dans la Boutique Officielle située au 500 Avenue Vanières à Montpellier. Le CLIENT devra préalablement se renseigner sur les heures d’ouverture de celle-ci. Il est précisé que le retrait ne sera disponible qu’à partir du lendemain dès 15 H. (Suivant horaires d’ouverture boutique)

1. 7. LIVRAISON

MONTPELLIER HERAULT RUGBY a choisi les solutions SO COLISSIMO et CHRONOPOST
Le CLIENT dont la livraison intervient en France métropolitaine, Corse ou Monaco peut choisir entre 4 modes de livraison :

  • « MON DOMICILE »
  • « MON COMMERCANT »
  • « BUREAU DE POSTE »
  • « ESPACE CITYSSIMO » (Uniquement sur Paris)
  • « CHRONOPOST 24H »
  • « RETRAIT EN BOUTIQUE OFFICIELLE »

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. MONTPELLIER HERAULT RUGBY livre les colis tant en France métropolitaine, Corse, et un grand nombre de pays étrangers dont la liste exhaustive est indiquée lors de la saisie de l’adresse de livraison. MONTPELLIER HERAULT RUGBY ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le CLIENT et notamment du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible. b-Délai de livraison Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison du ou des article(s) commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet par le CLIENT du prix pour les articles disponibles, sauf stipulation particulière indiquée au CLIENT avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, MONTPELLIER HERAULT RUGBY précisera au CLIENT une fourchette estimative de date de livraison. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève. Pour les commandes comportant des articles à personnaliser, un délai maximal de préparation de 24h supplémentaires peut être nécessaire. Concernant les produits en pré-commande ou en rupture de stock, le délai de livraison s’entend à partir de la date de disponibilité des produits. c-Livraison effectuée Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au CLIENT, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé, tel que le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet www.colissimo.fr et www.chronopost.fr Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la Consommation, le CLIENT recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix de chacun du ou des article(s) et les frais de livraison mis à sa charge. Le CLIENT est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa Commande (nombre, etc.). Si tel n’est pas le cas le CLIENT doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites via le bon de retour Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison en utilisant le formulaire transmis dans votre colis ou téléchargeable ici. MONTPELLIER HERAULT RUGBY traitera cette réclamation en contactant le CLIENT et en lui précisant la démarche à suivre afin de retourner le colis.

1. 8. SATISFAIT OU REMBOURSE

1. a. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des article(s) commandé(s), sans avoir à justifier de motifs. Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par voie de conséquence, le CLIENT est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande (par exemple les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification). Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau. Le retour en cas de rétractation devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ». Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».

1. b. Non-conformité
Le CLIENT doit vérifier que le contenu du colis est conforme à sa Commande. Si l’article ou les articles livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) à la Commande du fait de MONTPELLIER HERAULT RUGBY, le CLIENT pourra demander son remboursement ou son échange contre l’article ou les articles conforme(s) à la Commande initiale par retour, conformément aux dispositions ci-dessous, de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles commandés. Le CLIENT devra indiquer le motif de la non-conformité. Les articles personnalisés (par exemple les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification) ne peuvent être ni repris ni échangés sauf en cas de non-conformité à la Commande. Le retour en cas de non-conformité à la Commande devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ». Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».

1. 9. RETOUR – MODALITES ET FRAIS

MONTPELLIER HERAULT RUGBY ne réalise aucun échange. Pour effectuer un échange, le Client devra effectuer un retour des produits commandés (Selon les conditions décrites à l’article « Retour-Modalités et Frais ») avant d’effectuer une nouvelle commande sur le site Internet. Les articles doivent être renvoyés par le CLIENT, en cas de rétractation ou de non-conformité, dans un délai de quatorze (14) jours à date de réception de commande et dans les conditions suivantes :

  • dans leur emballage d’origine ;
  • complets (accessoires, notices …)
  • propres et non portés ;
  • ni endommagés, ni détériorés
  • accompagnés du bon de retour dûment rempli (Transmis dans le colis. Sinon téléchargeable ici)

Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par MONTPELLIER HERAULT RUGBY. A réception du colis, MONTPELLIER HERAULT RUGBY jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si le retour est refusé par MONTPELLIER HERAULT RUGBY, les articles seront alors retournés au client aux frais de MONTPELLIER HERAULT RUGBY sans que Le CLIENT puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente MONTPELLIER HERAULT RUGBY pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du CLIENT. Les retours se font à l’adresse suivante : Boutique officielle MHR 500 Avenue de vanières 34070 MONTPELLIER; En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis. En cas de non-conformité du ou des articles, les frais de réexpéditions par le CLIENT à MONTPELLIER HERAULT RUGBY sont alors gratuits ou remboursés. Une fois la conformité du retour contrôlée, MONTPELLIER HERAULT RUGBY procède au remboursement de la commande. lieu sera soumis aux juridictions françaises

10. REMBOURSEMENT

MONTPELLIER HERAULT RUGBY s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de trente (30) jours ouvrables par crédit sur le compte bancaire du CLIENT correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire.

11. GARANTIES

Conformément à la réglementation en vigueur, MONTPELLIER HERAULT RUGBY s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le Site et qui figurent aux articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 et L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil. Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.

12. DONNEES NOMINATIVES – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le CLIENT garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle. MONTPELLIER HERAULT RUGBY s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004. Le CLIENT est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser une requête par Internet à l’adresse contact@3emeligne.com ou par courrier à l’adresse suivante : Boutique officielle MHR 500 Avenue de vanières 34070 MONTPELLIER; MONTPELLIER HERAULT RUGBY s’engage à traiter la demande dans les sept (7) jours ouvrés.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention de MONTPELLIER HERAULT RUGBY, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige. A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.